Mentions Légales
En vigueur au 01/05/2023
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ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site https://grande-mosquee-roussillon38.org est assurée par ACMR Grande Mosquée de Roussillon, immatriculée au SIREN 900 634 684, dont le siège social est situé au 60 Chemin de Ayencins, 38150 ROUSSILLON.
Numéro de téléphone 0983711237,
Adresse e-mail : mosqueeelhidaya38@gmail.com
Le Directeur de la publication est Mohammed LOUCHENE.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://grande-mosquee-roussillon38.org est la Société O2switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 0444446040.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://grande-mosquee-roussillon38.org ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://grande-mosquee-roussillon38.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://grande-mosquee-roussillon38.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Encens-store, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://grande-mosquee-roussillon38.org est mis à jour régulièrement par CS WEB Concept. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 5 : Collecte des données.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site https://grande-mosquee-roussillon38.org, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://grande-mosquee-roussillon38.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ARTICLE 6 : Cookies
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